Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations des établissements THOUY , lieu-dit Lourtiguié, 81330 LACAZE, numéro de Siret 494 310 485 00011 -RCS CASTRES et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Charcuterie, salaisons et conserves su son site internet www.charcuterie-thouy.fr

Toute prestation accomplie par les établissements THOUY implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.




Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité des établissements THOUY ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site des établissements THOUY sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.


Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.


Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Les établissements THOUY se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.


Article 5 Commande

La vente en ligne des produits  présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou en Corse , et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Les établissements THOUY confirment la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par les établissements THOUY constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par les établissements THOUY dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.


Article 6 Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en totalité lors de la  commande  par chèque, virement, Paypal ou carte bancaire.
L'expédition de la commande n'aura lieu qu' après réception du règlement.


Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.


Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise THOUY une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.


Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours .
Les produits sont expédiés par la Poste en colissimo suivi, remise sans signature. Un numéro de suivi sera fourni au client par mail lors de l'expédition de son colis. Il appartient au client de vérifier l'état de son colis à la réception, et de faire les réclamations éventuelles auprès du transporteur.



Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 14 h à 18 h au service Relations Clients de la Maison THOUY :

Adresse:  Lieu-dit Lourtiguié  81330 LACAZE

Tél: 05 63 37 55 56

e-mail: nicolas.thouy@orange.fr

Article 11 Réclamations

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Castres, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.